Constitution et Statuts de l’Organisation 

Préambule 
 
Nous, les soussignés :Daniel Wellington, Jacques Pardovani, Yolaine Anglade, Yvrose Charles, 
Renaud Pierre Antoine, Anthony Alouidor, Max Kénol, Bob Lemoine, Sylvera Janvier,Marie Bernard Poux 
 
Déclarons que nous nous sommes réunis en la résidence de Daniel Wellington à 225-24 105ème avenue à Queens-Village, New-York, 11429 en Février 2007 aux fins de donner naissance à une association à but non lucratif visant le respect des droits humains, des droits civils et politiques dans la République d’Haiti. 
 
L’organisation sera incorporée paralllement à New-York et en Haiti sous l’égide des lois de l’Etat de New-York et des lois de la République d’Haiti. 
 
Article I - Le nom de l’Association 
Le nom de l’Association est la Codeco d’Haiti, Coalition pour la Défense de la Constitution d’Haiti. 
 
Article II - Siège de l’Association 
Cette association est organisée dans la ville de New-York à Queens-Village, incorporée à la fois dans la ville de New-York et dans la République. 
 
Article III - La Mision et les buts de l’Association 
La Codeco d’Haiti s’engage à travailler conjointement avec les pouvoirs publics haitiens, les organisations nationales et internationales ayant les mêmes vocations et avec tous les haitiens et étrangers qui de bonne foi visent la promotion des droits humains, des droits civils et politiques en Haiti et le respect des lois et règlements en vigueur dans la République d’Haiti. 
 
Article IV - Adresse de l’Organisation 
L’adresse actuelle de l’organisation est 225-24 105th avenue, Queens Village, New-York 11429. 
 
Article V - Durée de l’organisation 
La Codeco aura une existence perpétuelle. 
 
Article VI - Des membres de l’organisation 
Le droit de membres est ouvert à tout citoyen haitien ou étranger agé de 18 ans accomplis, à tout citoyen de bonne vie et moeurs n’ayant été condamné à des peines afflictives et infamantes, non engagé dans des organisations illicites, ou affilié à des organisations subversives et terroristes. 
 
Toute organisation de droits humains ayant les mêmes objectifs que la Codeco d’Haiti peut être affilié à l’organisation. 
 
Les membres de la Codeco jouiront de tous les droits et privilèges accordés par l’organisation, comme par exemple le droit d’assister aux réunions et délibérations, le droit de vote et le droit de se porter candidat aux postes d’officiers dans le comité directeur ou comme conseiller dans les comités techniques. 
 
Le droit de membre est viager à moins de révocation, de suspension, de démission et en cas de mort. 
 
Tout membre a une voix délibérative à l’assemblée, jouit du droit de vote aux séances et peut se porter candidat aux postes dirigeants de l’organisation ou dans les comités techniques. 
 
Un membre de la Codeco peut être révoqué, suspendu, s’il s’est avéré qu’il a agi au détriment de l’organisation ou au détriment d’un des membres. Il faut 2/3 des membres de l’organisation pour la révocation ou la suspension d’un membre. 
 
La Codeco d’Haiti a deux sortes de membres : 1) Les membres actifs qui sont approuvés par le comité directeur 2) Les membres donateurs honoraires qui sont de bons samaritains officiellement inscrits sur la liste des membres donateurs, de bons samaritains intéressés à la cause haitienne et qui versent périodiquement des cotisations pour l’implémentation de projets en Haiti et la matérialisation des objectifs de la Codeco. Ces membres n’ont pas le droit de vote mais peuvent être admis aux séances et réunions de l’organisation. 
 
Article VII - Du comité directeur de l’organisation 
 
La Codeco est dirigée par un comité directeur composé de six officiers : 1) le Coordonnateur 2) le Premier Conseiller 3) le Deuxième Conseiller 4) le Troisième Conseiller 5) le Trésorier 6) le Sécrétaire Rapporteur. 
 
Le poste de Troisième Conseiller est occupé automatiquement par le Coordonnateur sortant. Ce comité dirigera les destinées de l’organisation, veillera à l’exécution des objectifs, des plans et projets de l’association pour l’anné en cours.Il élaborera le budget, approuvera les dépenses, soumettra trimestriellement un rapport à l’assemblée des membres de l’organisation. Le comité directeur est responsable de la gestion de la Codeco d’Haiti. En cas de mauvaise gestion le comité est passible des sanctions allant des blames aux poursuites judiciaires. 
 
Article VIII - Des fonctions des membres du comité directeur 
 
Le Coordonnateur préside les réunions et renforce les lois et les statuts, appouve les décisions des comités de réflexion, maintient la liason entre le comité directeur et les représentions régionales. 
 
Le Premier Conseiller remplit les fonctions de coordonnateur en cas d’absence, remplit les missions déléguées par le coordonnateur en rapport avec l’association, conseille ce dernier dans la matérialisation des objectifs de l’organisation, des plans et projets de la Codeco d’Haiti. 
 
Le Deuxième Conseiller est responsable de l’édition du journal de l’organisation, du maintien du website de la Codeco et de la révision de toutes les publications. Il remplit le role de porte-parole de l’organisation et remplace le Premier Conseiller en cas d’absence et le Coordonnateur en cas d’absence de ce dernier et du dernier conseiller.Enfin le deuxième conseiller est responsable de la distribution des publications et brochures à la communauté. Il remplit enfin toutes les missions qui lui sont assignées par la Coordonnateur en rapport avec l’organisation. 
 
Le poste de Troisième Conseiller est rempli par le Coordonnateur sortant chargé d’informer le comité directeur de toutes les procédures de l’association en vue de la continuité. 
Le Trésorier est responsable pour la collecte des fonds, pour la matérialisation et la documentation des comptes de revenus et dépenses, prépare un rapport trimestriel pour le comité directeur, signe avec le coordonnateur tous les chèques émis par l’administration. Le Trésorier maintient le registre de paiement des cotisations, des frais d’admission, des revenus d’activités de collecte de fonds. Dans tous ces cas le comité directeur s’assurera de la délivrance d’un recu à tout donateur ou à tout membre actif s’acquittant de ses obligations. 
 
Le comité directeur agit en cas d’urgence. Il prépare les agendas, le plan annuel. Il définit et analyse les projets, en assure la gestion au jour le jour. Enfin le comité directeur maintient les documents légaux. 
 
Article IX - De la démission des officiers du comité directeur 
Pour démissionner l’officier du comité directeur devra soumettre par écrit sa démission. La lettre devient officielle à sa lecture à l’assemblée des membres. Immédiatement après la formation du nouveau comité es annoncée et matérialisée. Le comité directeur sur proposition du coordonnateur nomme un membre actif pour remplacer l’officier démissionnaire jusqu’à la prochaine conférence annuelle. 
 
Article X - De la representation régionale 
L’organisation aura des representions régionales. Le coordonnateur durant les deux premières années cherchera à établir les six représentations régionales suivantes par ordre de présentation : 
 
1) Celle du Nord des Etats-Unis (Siège New-York) 
2) Celle d’Haiti (Siège Port au Prince) 
3) Celle du Sud des Etats-Unis (Siège Miami) 
4) Celle du Canada (Siège Montréal) 
5) Celle d’Europe/Afrique ( Siège Paris) 
6) La représentation caribéenne/lation-américaine(Siège Santo-Domingo) 
 
Article XI - Du siège de l’organisation 
Le bureau central de l’organisation est 225-24 105ème Avenue, Queens-Village, New-York 11429. Les représentations régionales nommeront leur comité directeur en fonction des règlements de l’organisation. La liste des membres et l’adresse de la représention régionale seront communiquées au comité directeur central.Les représentations régionales fonctionneront sous la direction et le controle du bureau central. 
 
Article XII - Des amendements aux statuts de l’organisation 
Les statuts de la Codeco d’Haiti peuvent être amendés à la conférence annuelle sur dénonciation des articles par les membres. Egalement des articles peuvent être ajoutés à la constitution ou peuvent être retranchés. Les changements seront proposés par écrit aux membres 30 jours avant la conférence. Ces changements seront débattus et mis au vote avant leur acceptation. La majorité absolue de 60es membres doit assister aux délibérations pour que les changements soient valables. De plus ces changements doivent être approuvés par une majorité absolue des membres présents à la conférence annuelle. 
 
Article XIII - Des réunions 
Les réunions se tiendront au local de l’organisation tous les vendredis de 7h à 10h. Il y aura une conférence annuelle de deux jours à laquelle de deux jours à laquelle sera élu le comité directeur et à laquelle sera voté le plan annuel de l’organisation. 
 
Le but des réunions hebdomadaires est d’offrir aux membres l’occasion de soumettre à l’assemblée des idées et des plans capables d’influence l’avenir politique et économique de la République d’Haiti. Ces idées seront rendues publiques et communiquées conjointement aux pouvoirs publics en Haiti. 
 
Article XIV - Dissolution de l’organisation 
La dissolution de l’organisation ne peut arriver que sur un vote de l’assemblée des membres jugeant de la nécessité pour l’organisation de suspendre ses activités pour des raisons spécifiques libellées par écrit. Le rapport constatant la fermeture sera déposé à la fois à la bibliothèque nationale d’Haiti et au bureau des archives nationales à Port au Prince. 
 
Article XV - Des finances de la Codeco d’Haiti 
Les revenus de l’organisation viendront de : 
 
a) Des frais d’admission des membres 
b) Des cotisations annuelles des membres 
c) Des donations individuelles ou collectives, publiques ou privées  
d) Des collectes de fonds sous toutes ses formes 
 
Toutes les entrées de fonds seront rendues publiques dans la semaine suivant leur réception. 
Les dépenses de l’organisation se feront en fonction de la matérialisation des plans et objectifs de l’organisation sous l’oeil vigilant du trésorier supervisé par le coordonnateur. 
Un rapport périodique des dépenses sera fait à l’assemblée des membres. 
 
Article XVI - Du Quorum 
Le nombre des membres du comité directeur forme le quorum pour toute décision prise par le comité. Il faut de plus 4 membres en faveur d’une décision pour son acceptation. 
 
Le quorum pour l’assemblée des membres est 60es membres inscrits. Toute décision à l’assemblée des membres est prise à la majorité absolue. 
 
Article XVII - De la conférence annuelle 
La Codeco d’Haiti tiendra sa conférence annuelle avant le 15 Juin de chaque année.Cette conférence annuelle fixera le plan annuel et assurera le renouvellement du comité directeur. Il veillera aussi aux amendements constitutionnels nécessaires. 
 
Article XVIII - Des comités de réflexions et de suggestions 
En plus du comité directeur la Codeco d’Haiti élira 3 comités de réflexions et de suggestions. Le role de chacun de ces comités est d’élaborer des rélexions aux fins de la collecte d’idées et de plans à soumettre aux pouvoirs publics en Haiti pour des changements spécifiq ues 
 
Article XIX - Publications officielles de la Codeco d’Haiti 
La Codeco d’Haiti assurera très prochainement la publication d’une revue aux fins d’informer le public en général sur les progrès de l’organisation et sur les recherches élaborées par l’ensemble de ses membres. 
 
La Codeco assurera le maintien de son website sur l’internet.Elle assurera enfin la parution d’autres publicatiojns officielles en vue de la dissémination d’idées et de plans capables de changer le facies social, politique et économique de la République d’Haiti. 
 
Article XX - Des affiliations de la Codeco d’Haiti 
La Codeco d’Haiti pourra s’affilier à des organisations nationales et internationales visant la promotion des droits humains, des droits civils et politiques des haitiens. 
 
L’association n’a pas de confession politique et religieuse.En conséquence elle s’engage à respecter l’idéologie, les convictions religieuses et politiques de ses membres, les libertés démocratiques pronées par la Constitution Haitienne de 1987. 
 
Article XXI - Des couleurs, du drapeau, de l’emblême, et de l’hymne de l’organisation 
Les couleurs de l’organisation sont le bleu ciel et le blanc arrangés sous forme de deux bandes triangulaires, le bleu en haut à gauche le blanc à droite. 
 
La Codeco d’Haiti a adopté comme emblème la colombe et cet emblème figurera en blanc dans la bande bleue. 
 
L’hymne haitien : « Nous te voulons, chère patrie » a été choisi comme hymne de la Codeco d’Haiti. 
 
Article XXII - De l’autorité parlementaire de l’assemblée des membres 
Le comité directeur proposera des lois à l’assemblée pour influencer l’avenir de la société haitienne ainsi que chacun des membres de l’assemblée pris séparément. Une fois voté les statuts, la loi et les règlements seront obligatoires. Les membres de l’organisation s’y soumettront à moins d’un veto du coordonnateur du comité directeur. Dans ce cas le texte retourne à l’assemblée pour un 2ème vote . Si le texte est accepté au 2ème vote, il doit s’incorporer dans le code des lois et règlements de la Codeco d’Haiti. 
 
Article XXIII - Du serment des membres  
Du serment des officiers du comité directeur 
Le serment suivant sera prononcé par tout membre de la Codeco d’Hait le jour de son intronisation dans le cadre d’une cérémonie officielle présidée par le coordonnateur de l’organisation 
 
« Je promets d’observer fidèlement les statuts , les lois et les règlements de la Codeco d’Haiti. » 
 
Le serment suivant sera prononcé par les officiers de la Codeco le jour de leur installation comme coordonnateur , conseillers, trésorier, ou sécrétaire rapporteur de l’organisation : 
« Je promets d’observer fidèlement les statuts, les lois et les règlements de la Codeco d’Haiti et je me déchargerai de mes obligations et de mes fonctions d’officier du comité directeur de l’organisation au mieux de mes habilités et dans l ‘intêret de la nation haitienne. » 
 
Fait à Queens-Village , New-York, le 9 Février 2007  
 
Ont signé le texte comme membres fondateurs de l’organisation :  
 

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